Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel
Nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par stopamendes UTD dont le siège est situé au 6 rue de la paix 69003 LYON.
Les données collectées sont destinées à être utilisées par Stopamendes. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.
Vous êtes informés que ces prestataires sont situés uniquement en FRANCE.
Finalités de la collecte des données à caractère personnel
Vos données seront d’abord utilisées pour les besoins de l’exécution de notre mission (contestation, suivi de votre dossier, facturation, newletters).
Elles seront également utilisées pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives).
Les données indispensables à ces fins sont signalées lors de la collecte. En cas de défaut de réponse à une information obligatoire, le contrat correspondant ne pourra pas être exécuté.
Vos données pourront également être utilisées, sauf opposition de votre part, pour répondre à nos besoins légitimes de réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’analyse des besoins, d’amélioration de la qualité de notre service par une meilleure connaissance client, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale, et ce, dans les limites de vos intérêts et droits.
Vos données pourront être utilisées pour réaliser un profil aux fins de vérifier le niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, ce qui pourra avoir pour conséquence de bloquer automatiquement toute contestation apparaissant comme frauduleuse ou ne présentant pas toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité des paiements en ligne. Vous pouvez naturellement contester un tel refus de paiement, présenter des observations et/ou solliciter une intervention humaine dans le cadre de l’analyse de vos données en contactant le 0605811084 ou par email hello@zero-pv.com.
Droits des personnes
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas prévus par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données (notamment, pour les résidents français, celles collectées lorsque vous étiez mineurs), d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande à l’adresse suivante : hello@zero-pv.com et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.
Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Conservation des données à caractère personnel
Vos données sont susceptibles d’être conservées pendant les durées suivantes :
| Finalité | Durée d’utilisation |
| Données d’identification | 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le site |
| Conservation des contrats et pièces justificatives comptables | 10 ans |
| Gestion de la relation contractuelle | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Données de commande | 3 ans à compter de la date de votre commande |
| Données prospects | 1 an à compter de la date de dernière activité sur le site |
| Réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’analyse des besoins des clients, d’amélioration de la qualité de notre service ainsi qu’à des fins de prospection commerciale et d’élaboration de statistiques marketing pour améliorer notre connaissance client et donc mieux vous servir | 3 ans à compter de la date de dernière activité sur le site |
| Coordonnées bancaires | 13 mois maximum à compter du paiement |
| Vérification du niveau de sécurité des transactions et lutte contre la fraude à la carte bancaire | 2 ans |
| Logs de connexion | 1 an à compter de chaque connexion |
| Cookies | 13 mois maximum |
A l’issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.
Contacter le Délégué à la protection des données
Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@stopamendes.com.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers d’information qu’un site ou une application peuvent enregistrer ou lire sur votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone).
Certains cookies sont seulement destinés à faciliter l’utilisation du site ou de l’application en enregistrant vos préférences, votre panier…
D’autres sont utilisés pour analyser votre navigation afin de proposer des contenus et services, notamment publicitaires, adaptés aux intérêts de nos visiteurs et améliorer nos services, mais également pour le partage de contenu sur les réseaux, ainsi que pour la prévention de la fraude.
La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres pour refuser les cookies ou être alertés lorsque des cookies sont envoyés. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
1) Pour bloquer les cookies tiers, dans les principaux navigateurs, cette configuration peut se faire de la manière suivante
Dans le navigateur Chrome :
Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).
Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.
Dans le navigateur Firefox :
Menu > Options > Onglet Vie Privée
Il faut ensuite paramétrer le menu Règles de conservation sur Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique, enfin décocher la case Accepter les cookies tiers.
Dans le navigateur Internet Explorer :
Menu > Options Internet > Onglet Confidentialité
Il faut ensuite appuyer sur le bouton Avancé pour faire apparaître la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés, cochez ensuite la case Ignorer la gestion automatique des cookies, puis sélectionner Refuser dans la colonne Cookies tierces parties.
2) Pour bloquer les traceurs
Il existe de nombreuses extensions permettant de bloquer tout ou partie des traceurs parmi lesquelles :
3) Pour bloquer en outre, le traçage des boutons des réseaux sociaux tels Facebook, Twitter, etc.
Une extension logicielle libre et gratuite disponible pour Chrome (Privacy Badger Chrome) et pour Firefox (Privacy Badger Firefox) permet de les bloquer.
4) Pour limiter le traçage dans Flash
Enfin, sur ces navigateurs, le composant logiciel Flash est configuré par défaut pour autoriser l’enregistrement d’informations permettant de tracer l’internaute. Vous pouvez changer ces paramètres en vous connectant au gestionnaire de paramètres accessible en ligne. Vous devrez configurer les paramètres de confidentialité pour chacun des 8 onglets.
5) Plateforme de gestion globale des cookies
Vous avez également la possibilité de vous opposer plus largement au dépôt d’un nombre important de cookies en accédant au site internet YourChoiceOnline.
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